Article 1 – Informations sur Food Impact
1.1.
Le site internet https://www.isali.com (ci-après le « Site ») est dirigé et exploité sous la responsabilité de FOOD IMPACT S.A. (ci-après « Food Impact »), dont le siège social est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Paul Hymans 83, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0451.284.877.
Toute question ou réclamation relative à l’utilisation du Site ou à son fonctionnement peut être adressée à Food Impact par le biais du formulaire de contact disponible sur le Site.
1.2.
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions ») et à la Charte Vie Privée, ainsi qu’aux lois et règlements applicables. En conséquence, l’accès au Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute des présentes Conditions et de la Charte Vie Privée.
Les Conditions ainsi que la Charte Vie Privée, régissent exclusivement la relation entre l’internaute qui consulte simplement le Site (ci-après l’« Utilisateur ») ou l’Utilisateur inscrit sur le Site en tant que membre (ci-après le « Membre ») et Food Impact, relative à l’utilisation du Site. Elles supplantent toutes autres conditions générales, documents ou conventions entre les parties.
Les Conditions peuvent être consultées à tout moment à l’adresse suivante :
https://www.isali.com/fr/conditions-d-utilisation.
1.3.
Food Impact se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment, sans préavis, les présentes Conditions, l’accès au Site ainsi que son contenu. L’ensemble de ces modifications s’impose aux Utilisateurs et Membres lors de chaque accès au Site. Food Impact recommande donc de les consulter régulièrement.
1.4.
En cas de divergences entre les versions linguistiques des Conditions et de la Charte Vie Privée, la version en langue française prévaudra.

Article 2 – Description du Site
2.1. Description générale
Le Site a pour vocation d’offrir aux Utilisateurs une vitrine des différentes gammes de produits de la marque ISALI. La simple navigation sur le Site Internet ne requiert de la part de l’Utilisateur aucune identification auprès d’Isali.

Article 3 – Droits de propriété intellectuelle
3.1.
Le Site et ses composantes (marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, musiques, textes, etc.) constituent la propriété de Food Impact ou de ses partenaires. Ils sont protégés par des droits intellectuels (notamment droit d’auteur et droits voisins, droit des marques, etc.) et ne peuvent donc être reproduits, utilisés ou diffusés en l’absence d’autorisation préalable et écrite de Food Impact ou, le cas échéant, du titulaire de droits concerné, sous peine de constituer un délit de contrefac?on de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni pénalement.
3.2.
Food Impact concède à l’Utilisateur, une licence, non exclusive, non transférable, pour une durée indéterminée et révocable à tout moment sans indication de motif, pour accéder au contenu du Site, l’afficher et le télécharger uniquement pour les besoins de l’affichage. L’Utilisateur pourra également imprimer une copie du contenu affiché sur le Site pour ses besoins personnels, sous réserves qu’il n’altère en aucune fac?on le contenu du Site et qu’il conserve toutes les mentions de paternité et d’origine du Site. L’Utilisateur s’engage également à ne pas contourner les dispositifs techniques de protection des documents et des éléments multimédias. La reproduction n’est donc autorisée que dans un but strictement privé au sens de l’article XI.190 5° du Code de droit économique.
3.3.
La création d’un lien hypertexte renvoyant vers la page d’accueil du Site à l’adresse : https://www.isali.com est autorisée, à l’exclusion de toute autre adresse. Tout hyperlien vers une page intérieure du Site est donc interdit, sauf autorisation expresse et préalable de Food Impact.
3.4.
Toute utilisation du Site et de ses composantes non visée par le présent article est strictement interdite.

Article 4 – Responsabilité liée à l’utilisation du Site
4.1. Accessibilité et fonctionnement du Site
Food Impact veillera, dans la mesure du possible, à ce que le Site reste accessible à un nombre normal d’Utilisateurs. Toutefois, Food Impact ne garantit pas que les fonctionnalités du Site seront disponibles sans interruption ou sans erreur, que les défauts seront corrigés ou que le Site et le serveur qui le met à disposition sont exempts de virus ou d’autres composants nocifs. Food Impact conserve, en outre, le droit de suspendre ou d’arrêter tout ou partie du Site, à tout moment, sans avertissement préalable.
Food Impact ne peut être tenu responsable d’aucune perte et/ou préjudice, de quelque nature que ce soit, qui découlerait de la suspension, de l’interruption, de la perturbation (technique), du ralentissement, de l’accessibilité difficile et/ou de la cessation de l’accessibilité à tout ou partie du Site ou encore de virus ou autres éléments nocifs présents sur le Site.
Si l’Utilisateur constate la présence d’un virus ou autres éléments nocifs sur le Site, il est invité à le communiquer à Food Impact par le biais du formulaire de contact présent sur le Site afin que les mesures nécessaires puissent être prises. Food Impact conseille en tout état de cause à l’Utilisateur d’installer sur son ordinateur les firewalls, anti-virus et autres logiciels de protection nécessaires, afin d’empêcher les éventuels dommages à celui-ci.

4.2. Utilisation du Site
Les informations fournies sur le Site (notamment les données nutritionnelles des produits présentés) sont purement indicatives et ne constituent aucunement des données contractuelles ou exhaustives. Pour toute vérification, il convient de se référer aux informations présentes sur l’emballage des produits concernés ou bien de contacter Food Impact.
Les Membres et Utilisateurs utilisent le Site à leurs propres risques. Le Site, ses composantes et toutes les informations, logiciels, installations, services y afférents sont fournis en l’état, selon la disponibilité sans garantie d’aucune sorte (ni expresse, ni implicite) et dans les limites de la loi applicable.
Food Impact décline toute responsabilité en cas de toute perte ou dommage (direct, indirect, matériel ou immatériel) résultant de l’utilisation du Site et de ses composantes, ou de l’incapacité d’utiliser le Site.

4.3. Liens vers et sur d’autres sites
Des liens hypertextes vers d’autres sites internet peuvent figurer sur le Site. Par ailleurs, certains sites internet peuvent comprendre un lien vers le Site. Ces sites tiers ne sont pas contrôlés par Food Impact, qui n’assume donc aucune responsabilité quant à leur fonctionnement, leur contenu et leur utilisation. Sauf mention expresse contraire de Food Impact sur le Site, l’existence de tels liens n’implique aucune approbation de Food Impact quant à ces sites tiers ou à l’utilisation qui pourrait en être faite, ni aucune association ou partenariat avec les exploitants de ces sites.

Article 5 – Validité des clauses contractuelles
5.1.
L’abstention de Food Impact de se prévaloir, à un moment déterminé, d’une disposition des Conditions, ne pourra être interprétée comme une renonciation à faire valoir ultérieurement ses droits en vertu de celle-ci.

5.2.
La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou partie d’une des dispositions qui précèdent ou suivent n’entrai?nera pas la nullité de l’ensemble des Conditions. La disposition entièrement ou partiellement nulle, caduque ou non exécutoire sera réputée non écrite. Food Impact s’engage à substituer à cette disposition une autre qui réalisera, dans la mesure du possible, la même fonction.

Article 6 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit belge.
Les cours et tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles seront seuls compétents pour tout litige concernant les présentes Conditions.