Article 1 - Informations sur Food Impact
1.1.

Le site internet http://www.isali.com (ci-après le « Site ») est dirigé et exploité sous la responsabilité de FOOD IMPACT S.A. (ci-après « Food Impact »), dont le siège social est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Paul Hymans 83, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0451.284.877.
Toute question ou réclamation relative à l’utilisation du Site ou à son fonctionnement peut être adressée à Food Impact par le biais du formulaire de contact disponible sur le Site.
1.2.
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions ») et à la Charte Vie Privée, ainsi qu’aux lois et règlements applicables. En conséquence, l’accès au Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute des présentes Conditions et de la Charte Vie Privée.
Les Conditions ainsi que la Charte Vie Privée, régissent exclusivement la relation entre l’internaute qui consulte simplement le Site (ci-après l’« Utilisateur ») ou l’Utilisateur inscrit sur le Site en tant que membre (ci-après le « Membre ») et Food Impact, relative à l’utilisation du Site. Elles supplantent toutes autres conditions générales, documents ou conventions entre les parties.
Les Conditions peuvent être consultées à tout moment à l’adresse suivante :
http://www.isali.com/fr/conditions-d-utilisation.
1.3.
Food Impact se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment, sans préavis, les présentes Conditions, l’accès au Site ainsi que son contenu. L’ensemble de ces modifications s’impose aux Utilisateurs et Membres lors de chaque accès au Site. Food Impact recommande donc de les consulter régulièrement.
1.4.
En cas de divergences entre les versions linguistiques des Conditions et de la Charte Vie Privée, la version en langue franc?aise prévaudra.

Article 2 - Informations sur HighCo Data Benelux
2.1.

Le système d’e-coupons proposé sur le Site est assuré par les sociétés suivantes (ci-après « HighCo ») :
- pour la Belgique et le Grand-duché de Luxembourg : par la société anonyme HighCo DATA, dont le siège social est établi à 1730 Asse, Kruiskouter 1, et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0427.027.949,
         
- pour la France : par la société anonyme HighCo DATA dont le siège social est établi à 13799 Aix-en-Provence Cedex 3, avenue Galilée, 110, BP 70392, et inscrite au R.C.S. sous le numéro 353 113 566 00072.
Toute communication, question ou réclamation à l’attention de HighCo peut être envoyée à l’adresse de son siège social.
2.2.
Les e-coupons émis par HighCo sont soumis aux conditions prévues sur ceux-ci ainsi qu’à toute autre condition indiquée par HighCo ou sur le Site. Chaque coupon émis ne peut être utilisé qu’une fois maximum. En cas de tentative de fraude ou de suspicion de fraude, HighCo et Food Impact se réservent le droit d’exclure le Membre du Site et du système d’e-coupons.
2.3.
Food Impact n’exerce aucun contrôle quant au système d’e-coupons proposé par HighCo et ne pourra donc nullement être tenu pour responsable pour quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, qui en découlerait.

Article 3 – Description du Site
3.1. Description générale

Le Site a pour vocation d’offrir aux Utilisateurs une vitrine des différentes gammes de produits de la marque ISALI. Le Site permet également d’inscrire en tant que Membre par le biais du formulaire d’inscription disponible sur le Site (onglet « Privilege Member ») afin d’accéder à certaines fonctionnalités supplémentaires (« Espace Membre »).


3.2. Fonctionnalités offertes aux Membres
Les Membres régulièrement inscrits et enregistrés sur le Site disposent d’un accès à l’Espace Membres qui prévoit les fonctionnalités suivantes :
- Recevoir des e-coupons pour des produits de la marque ISALI;
- Participer à des concours organisés en partenariat avec Food Impact ;
- S’inscrire à la newsletter pour recevoir des informations notamment sur les nouveautés
et activités liées aux produits de la marque ISALI.
Lorsque des données à caractère personnel sont traitées dans le cadre de l’utilisation du Site, tel qu’en cas d’inscription en tant que Membre, ces données sont traitées conformément à la Charte Vie Privée. Le Membre peut à tout moment demander la suppression de son inscription en tant que Membre. Ses informations seront alors supprimées dans les meilleurs délais.
Food Impact se réserve le droit d’ajouter, de supprimer ou de modifier les fonctionnalités offertes, à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis.

3.3. Droits et obligations du Membre
Le Membre accepte de se conformer à toutes les lignes de conduite ou exigences présentes sur le Site ainsi qu’à toute requête ou instruction raisonnable de la part de Food Impact en lien avec le Site.
Le Membre est tenu de veiller à ce que toutes les informations communiquées soient exactes et maintenues à jour.
Le Membre est responsable de l’utilisation de l’accès à son compte. A cet égard, le Membre doit s’assurer qu’aucune autre personne n’aura accès au Site avec son mot de passe. Dans l’hypothèse où le Membre aurait connaissance de ce qu’une autre personne accède au Site avec son mot de passe, il en informe Food Impact sans délai par le biais du formulaire de contact disponible sur le Site.
Le Membre est entièrement et seul responsable de toute activité effectuée à l’aide de son compte et Food Impact ne pourra être tenu pour responsable de quelconque perte ou dommage que le Membre aurait subi à la suite de l’utilisation non autorisée de son mot de passe par autrui, et ce même à l’insu du Membre.

Article 4 - Droits de propriété intellectuelle
4.1.

Le Site et ses composantes (marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, musiques, textes, etc.) constituent la propriété de Food Impact ou de ses partenaires. Ils sont protégés par des droits intellectuels (notamment droit d’auteur et droits voisins, droit des marques, etc.) et ne peuvent donc être reproduits, utilisés ou diffusés en l’absence d’autorisation préalable et écrite de Food Impact ou, le cas échéant, du titulaire de droits concerné, sous peine de constituer un délit de contrefac?on de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni pénalement.
4.2.
Food Impact concède à l’Utilisateur, une licence, non exclusive, non transférable, pour une durée indéterminée et révocable à tout moment sans indication de motif, pour accéder au contenu du Site, l’afficher et le télécharger uniquement pour les besoins de l’affichage. L’Utilisateur pourra également imprimer une copie du contenu affiché sur le Site pour ses besoins personnels, sous réserves qu’il n’altère en aucune fac?on le contenu du Site et qu’il conserve toutes les mentions de paternité et d’origine du Site. L’Utilisateur s’engage également à ne pas contourner les dispositifs techniques de protection des documents et des éléments multimédias. La reproduction n’est donc autorisée que dans un but strictement privé au sens de l’article XI.190 5° du Code de droit économique.
4.3.
La création d’un lien hypertexte renvoyant vers la page d’accueil du Site à l’adresse : http://www.isali.com est autorisée, à l’exclusion de toute autre adresse. Tout hyperlien vers une page intérieure du Site est donc interdit, sauf autorisation expresse et préalable de Food Impact.
4.4.
Toute utilisation du Site et de ses composantes non visée par le présent article est strictement interdite.

Article 5 - Responsabilité liée à l’utilisation du Site
5.1. Accessibilité et fonctionnement du Site

Food Impact veillera, dans la mesure du possible, à ce que le Site reste accessible à un nombre normal d’Utilisateurs. Toutefois, Food Impact ne garantit pas que les fonctionnalités du Site seront disponibles sans interruption ou sans erreur, que les défauts seront corrigés ou que le Site et le serveur qui le met à disposition sont exempts de virus ou d’autres composants nocifs. Food Impact conserve, en outre, le droit de suspendre ou d’arrêter tout ou partie du Site, à tout moment, sans avertissement préalable.
Food Impact ne peut être tenu responsable d’aucune perte et/ou préjudice, de quelque nature que ce soit, qui découlerait de la suspension, de l’interruption, de la perturbation (technique), du ralentissement, de l’accessibilité difficile et/ou de la cessation de l’accessibilité à tout ou partie du Site ou encore de virus ou autres éléments nocifs présents sur le Site.
Si l’Utilisateur constate la présence d’un virus ou autres éléments nocifs sur le Site, il est invité à le communiquer à Food Impact par le biais du formulaire de contact présent sur le Site afin que les mesures nécessaires puissent être prises. Food Impact conseille en tout état de cause à l’Utilisateur d’installer sur son ordinateur les firewalls, anti-virus et autres logiciels de protection nécessaires, afin d’empêcher les éventuels dommages à celui-ci.

5.2. Utilisation du Site
Les informations fournies sur le Site (notamment les données nutritionnelles des produits présentés) sont purement indicatives et ne constituent aucunement des données contractuelles ou exhaustives. Pour toute vérification, il convient de se référer aux informations présentes sur l’emballage des produits concernés ou bien de contacter Food Impact.
Les Membres et Utilisateurs utilisent le Site à leurs propres risques. Le Site, ses composantes et toutes les informations, logiciels, installations, services y afférents sont fournis en l’état, selon la disponibilité sans garantie d’aucune sorte (ni expresse, ni implicite) et dans les limites de la loi applicable.
Food Impact décline toute responsabilité en cas de toute perte ou dommage (direct, indirect, matériel ou immatériel) résultant de l’utilisation du Site et de ses composantes, ou de l’incapacité d’utiliser le Site.

5.3. Liens vers et sur d’autres sites
Des liens hypertextes vers d’autres sites internet peuvent figurer sur le Site. Par ailleurs, certains sites internet peuvent comprendre un lien vers le Site. Ces sites tiers ne sont pas contrôlés par Food Impact, qui n’assume donc aucune responsabilité quant à leur fonctionnement, leur contenu et leur utilisation. Sauf mention expresse contraire de Food Impact sur le Site, l’existence de tels liens n’implique aucune approbation de Food Impact quant à ces sites tiers ou à l’utilisation qui pourrait en être faite, ni aucune association ou partenariat avec les exploitants de ces sites.

Article 6 - Validité des clauses contractuelles
6.1.

L’abstention de Food Impact de se prévaloir, à un moment déterminé, d’une disposition des Conditions, ne pourra être interprétée comme une renonciation à faire valoir ultérieurement ses droits en vertu de celle-ci.
   
6.2.
La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou partie d’une des dispositions qui précèdent ou suivent n’entrai?nera pas la nullité de l’ensemble des Conditions. La disposition entièrement ou partiellement nulle, caduque ou non exécutoire sera réputée non écrite. Food Impact s’engage à substituer à cette disposition une autre qui réalisera, dans la mesure du possible, la même fonction.

Article 7 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit belge.
Les cours et tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles seront seuls compétents pour tout litige concernant les présentes Conditions.